Conditions Générales
Dernière mise à jour: 15/09/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de bronarilthuvo. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales:
- "Nous", "notre", "nos" font référence à bronarilthuvo
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client
- "Services" désigne les services d'audit financier que nous proposons
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse bronarilthuvo.com
3. Services
Nous proposons des services d'audit financier professionnels, incluant mais non limités à l'audit comptable et fiscal, l'audit de performance et l'audit de conformité. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé entre bronarilthuvo et le client.
4. Contrat de Service
Tous nos services sont fournis sur la base d'un contrat de service écrit. Ce contrat détaillera l'étendue des travaux, les livrables, les délais, les honoraires et autres conditions spécifiques. En cas de conflit entre ces conditions générales et le contrat de service, les termes du contrat de service prévaudront.
5. Honoraires et Paiement
Nos honoraires sont calculés sur la base de la nature et de la complexité des services fournis. Sauf accord contraire écrit:
- Les honoraires sont facturés sur une base horaire ou forfaitaire selon l'accord
- Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation
- Des intérêts peuvent être appliqués aux paiements en retard conformément à la loi en vigueur
- Tous les prix sont hors taxes, sauf indication contraire
6. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si nous y sommes légalement obligés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de bronarilthuvo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
8. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, bronarilthuvo ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à votre utilisation de nos services ou de notre site web. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.
9. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou des défauts d'exécution résultant de circonstances ou de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les épidémies, les pannes d'infrastructure ou les actions gouvernementales.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
11. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:
bronarilthuvo
42 Rue de Charonne
75011 Paris, France
Email: contact@bronarilthuvo.com
Téléphone: +33 7 49 36 82 17